Acceptation et Utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Opening Summary

The following sections outline the principal terms and the supporting reference materials applicable to this document.

Section 01

Acceptation et Utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 02

Champ d'Application des Services

Les services offerts par Referee Horn incluent le développement et l'implémentation de solutions d'intelligence artificielle pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.

Core Terms

Les modalités de paiement pour nos services seront convenues lors de la négociation des contrats. Les paiements doivent être effectués selon les termes établis dans chaque contrat.

03Operational Clause

Paiements et Conditions Commerciales

Les modalités de paiement pour nos services seront convenues lors de la négociation des contrats. Les paiements doivent être effectués selon les termes établis dans chaque contrat.

ReferenceWIPO
04Supporting Clause

Conditions Commerciales Générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Referee Horn. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre et seront communiquées aux clients.

ReferenceHCCH

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et services de Referee Horn sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ces droits n'est permise.

05
Clause

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et services de Referee Horn sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ces droits n'est permise.

Supporting document Service Public FR
06
Clause

Limitation de Responsabilité

Referee Horn ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité est limitée au montant payé pour les services fournis.

Supporting document EU Commission