Paiements et Conditions Commerciales
Les modalités de paiement pour nos services seront convenues lors de la négociation des contrats. Les paiements doivent être effectués selon les termes établis dans chaque contrat.
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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et services de Referee Horn sont réservés. Aucune utilisation non autorisée de ces droits n'est permise.
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Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents.
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